Le jeudi 27 octobre prochain s’ouvre la deuxième session de l’Assemblée Nationale du Bénin. Pour cette session essentiellement budgétaire, plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour. Au nombre de ces points, la proposition de loi portant exercice de droit de grève en République du Bénin, apprend-on de sources digne de foi.

Par Prince SETON

 La proposition de loi portant exercice de droit de grève en République du Bénin sera présentée en plénière de la deuxième session ordinaire 2011 de l’Assemblée Nationale. Selon certaines indiscrétions, il ne s’agira pas cette fois-ci d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi que serait en train de peaufiner certains députés. Une fois le texte de loi bien rédigé, ils vont l’introduire pour la session pour être examiné. Seulement, on apprend de sources très concordantes que ladite proposition de loi comporte des dispositions contraignantes pour les travailleurs. En effet, dans l’ancien projet de loi, au titre VI relatif auxsanctions, l’Article 23 stipule que : « En cas de refus de la réquisition et/ou de survenance de préjudices avérés causés à autrui du fait de ce refus, les contrevenants se verront appliquer l’une des sanctions administratives et pénales par les textes en vigueur. Le procureur de la République territorialement compétent peut s’autosaisir sur les cas d’infractions pénales commises par les agents requis qui refusent d’exécuter la réquisition (Cas d’homicides volontaires ou involontaires). La victime du refus de la réquisition peut faire enclencher la poursuite judiciaire à l’encontre dudit agent. La poursuite peut être aussi enclenchée à l’encontre de tout chef d’entreprise ou de toute autorité administrative concernée qui s’abstiendrait de procéder à des réquisitions d’agents lorsque leur silence ou leur négligence entraînerait des préjudices irréparables pour la (ou les) victime «. Cette disposition semble avoir été reprise intégralement dans la nouvelle proposition. Ce qui suscite Déjà le courroux des  syndicats qui promettent une réaction violente à la hauteur de l’attaque.