Révision de la constitution:Le projet renvoyé aux calendes grecques
Personne ne doute de l’opportunité de la révision de la constitution de 11 décembre 1990. Mais la procédure a été tellement mal enclenchée que le projet a tôt fait de laisser presque tout le monde sceptique. Le projet inscrit à l’ordre du jour de la dernière session extraordinaire au parlement n’a pu être abordé. Pas même un consensus au niveau de la commission des lois. Et rien n’était encore clair sur la version finale du projet à soumettre à l’étude au parlement. On doute de la bonne foi des thuriféraires du pouvoir qui ont voulu forcer le passage, pour imposer au peuple béninois une révision bâclée. En écoutant les uns et les autres, on relève un vice de forme et de fond dans le projet concocté en catimini par des mouvanciers sans doute mus par des motivations confidentielles. Aujourd’hui, le défaut de consensus a bloqué l’étude de ce dossier, et il y a d’autres priorités plus pressantes à mettre au goût du jour. Par Jacques SEGLA
L’opposition formelle à toute révision précipitée
L’avocat Joseph Djogbénou a été très incisif dans son opposition à ce projet de révision. Pour lui, le temps ne se prête pas à cette révision brutale. Il y a trop d’orage. Le processus d’amendement mis en branle n’aboutira qu’à un bouleversement total des fondamentaux du régime démocratique. Nous tomberons dans un régime difficilement identifiable politiquement. Le hic, c’est que jusqu’à présent, personne n’a encore la dernière monture du projet. Tout laisse penser à un marché de dupe, s’inquiète Me Djogbénou. Le projet actuellement disponible fausse l’équilibre des pouvoirs. Par exemple, le pouvoir judiciaire est réduit. Le pouvoir législatif est restreint. Et qui gagne ? C’est l’exécutif et la cour constitutionnelle. Le pouvoir exécutif, avec le renfort de l’initiative populaire qui n’a seulement besoin que des signatures de mille citoyens par département pour être prise en compte. Alors, bien que Boni Yayi ne cesse de clamer avec ferveur qu’il est à son deuxième et dernier mandat, qui peut empêcher à ces mille citoyens par département d’initier une proposition de loi demandant au bâtisseur providentiel de rester au pouvoir ? L’exécutif bénéficie également le renfort de la cour constitutionnelle qui peut désormais contrôler la constitutionnalité des décisions de justice. Le parlement de son côté doit partager ses prérogatives avec la cour constitutionnelle qui pourra rendre exécutoire le projet de loi des finances et les autorisations de ratification qui souffrent de la non approbation spontanée des députés. Comme quoi, il y a beaucoup de pièges dans le projet de loi qu’on veut faire avaler aux députés dans la précipitation. La veille permanente s’impose donc, parce que, conclut Me Djogbénou, sauf exception, toutes les révisions conduisent à une crise aiguë.
Me Adrien Hougbédji a donc raison de penser que le pouvoir qui a initié ce projet veut continuer à évoluer de bâclage en bâclage. Et le président maire Nicéphore Soglo n’est pas allé par quatre chemins pour condamner une révision précipitée et suspecte de la constitution béninoise. Pour lui d’ailleurs, la priorité aujourd’hui, c’est l’audit transparent et une correction judicieuse de la Lépi avant le démarrage de la fièvre électorale pour les communales.
L’honorable Lazare Sèhouéto, de son côté, ne cache pas non plus ses appréhensions. Selon lui, les mauvais exemples qui produisent les mauvais effets que nous enregistrons dans la sous-région ne doivent pas tenter le Bénin. Car il ne faudrait pas que nous rejoignions ce pelletons-là, parce que nous avons déjà suffisamment de problèmes. Nous ne devons pas en rajouter.
Position nuancée de certains proches du pouvoir
Proche du pouvoir, la ministre Réckya Madougou estime qu’il faut dépassionner le débat autour de la révision de la constitution. Que les uns prennent le niveau de l’enjeu en conscience, et que les autres fassent véritablement preuve de bonne foi, et que les débats soient vraiment élargis, que toutes les forces vives de la nation soient associées, que les experts qui ont compétence en la matière s’associent au débat dans une large mesure, et que la démarche soit profondément revisitée.
L’honorable Sacca Lafia s’est également invité au débat. Pour lui, au regard de la constitution du 11 décembre 1990, la révision n’est ni anticonstitutionnelle, ni illégale, ni antidémocratique, ni opportuniste. Elle procède de l’exigence d’amélioration et d’adaptation de cette constitution après vingt ans de pratique. Cependant, a-t-il nuancé, il importe de faire observer que la constitution béninoise est le produit du consensus national issu de l’historique conférence des forces vives de févier 1990. C’est pourquoi le parti de l’union pour la démocratie et la solidarité nationale adhère au souci de dialogue politique et de large débat national sur la révision… Dans son esprit, l’antidote de l’intoxication, de la désinformation et des procès d’intention qui embrouillent et rendent perplexes les honnêtes citoyens, c’est le débat large et contradictoire sur le projet de révision de la loi fondamentale. Ce débat permettra de démasquer les personnes de mauvaise foi tapies dans l’ombre qui continuent de distiller dans l’opinion l’idée d’une conspiration savamment orchestrée pour une révision opportuniste. Que le projet soit donc repris en main par les principaux acteurs, et conduit de façon concertée dans l’intérêt supérieur de la nation béninoise.
Pour sa part l’honorable Nicaise Fagnon s’est prononcé pour un report sine die des débats sur la révision de la constitution, parce que le contexte dans lequel se trouve notre pays exige que l’on mette un bémol dans cette affaire. Le tronc commun, c’est la recherche d’un large consensus. Au regard du contexte de la sous-région, détaille t-il, notamment le cas du Sénégal, nous avons, au niveau de la commission, suggéré que, pour calmer les esprits, il faille disjoncter le compteur. Quitte à ce que, une fois réunies les conditions d’un large consensus, on puisse revenir, de façon sereine, sur l’étude de la loi sans suspicion aucune.
En tout état de cause, si tout le monde est d’accord que l’on fasse une relecture de la loi fondamentale de 11 décembre 1990, on trouve à redire sur la procédure. Une loi fondamentale n’est pas une note de service qu’on peut s’enfermer entre les quatre murs pour signer. Alors, révision d’accord, mais pas maintenant, peut on s’exclamer aujourd’hui.
